CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC (FRANCE) - TRANSPORTS AÉRIENS - CONCESSIONS AÉROPORTUAIRES - CAHIER DES CHARGES

Aéroports régionaux : Le gouvernement autorise la transformation du statut des aéroports régionaux (Décret 23 Février 2007)

Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'État et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes, JORF n° 48 du 25 février 2007, p. 3444 Le secteur du transport aérien connaît une véritable mutation sous l'effet conjugué de l'ouverture à la concurrence et de l'augmentation constante du trafic aérien. Ces profondes transformations, qui ont d'abord affecté le transport de marchandises et de passagers, touchent désormais les activités aéroportuaires. Elles sont en passe de bouleverser le cadre normatif dans lequel s'inscrivait traditionnellement l'exploitation des aéroports français. En l'espace d'un demi-siècle, les aérodromes sont devenus des plateformes aéroportuaires supposant des équipements complexes et des investissements

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Auteur

  • Strasbourg Institute of Political Sciences

Citation

Jean-Philippe Kovar, Aéroports régionaux : Le gouvernement autorise la transformation du statut des aéroports régionaux (Décret 23 Février 2007), 23 février 2007, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 13527, pp. 180-181

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