CHRONIQUE : AIDES D’ETAT - RECEVABILITE - CRITERE DU CREANCIER PRIVE - AFFECTATION

Aides d’Etat : L’avocat général Juliane Kokott rend ses conclusions dans deux affaires connexes (Lenzing Fibers, Sniace)

Conclusions AG Kokott, 1er février 2007, Sniace SA, C-260/05 P Hier, 1er février 2007, l'avocat général Juliane Kokott a présenté ses conclusions dans deux affaires d'aides d'État connexes puisqu'elles concernent des mesures d'aides accordées par deux États membres, l'Espagne et l'Autriche, chacun à une entreprise nationale, l'une et l'autre potentiellement concurrentes. Dans la première affaire, l'avocat général propose à la Cour de rejeter le pourvoi du Royaume d'Espagne dirigé contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2004 par le Tribunal de première instance, lui-même saisi d'un recours du producteur de fibres de cellulose autrichien Lenzing AG, dirigé contre deux décisions de la Commission du

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Aides d’Etat : L’avocat général Juliane Kokott rend ses conclusions dans deux affaires connexes (Lenzing Fibers, Sniace), 1er février 2007, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 54153, www.concurrences.com

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