CHRONIQUES : REGULATIONS - ENERGIE - GAZ - REGLEMENT DE DIFFERENDS

Energie - Gaz - Réglement de différend : La Commission de régulation de l’énergie adopte son premier réglement (Altergaz/GDF)

La Commission de régulation de l’énergie rend son premier règlement de différend dans le secteur gazier

CRE, décision du 8 mars 2006 se prononçant sur un différend qui oppose Altergaz à Gaz de France (accès aux stockages) Depuis que la CRE est devenue compétente pour réguler le secteur gazier, il était assez étonnant qu'elle n'ait pas été saisie de demande de règlement de différends. On ne s'attendait certes pas à ce que la proverbiale et regrettable timidité des consommateurs français envers les opérateurs historiques cède d'un coup, mais on pouvait espérer que sur un marché un peu moins archaïque que celui de l'électricité - pluralité d'opérateurs, acceptation, par les plus gros consommateurs au moins, d'une sensibilité du prix aux variations du marché mondial des hydrocarbures - les demandes viendraient d'autant plus rapidement sur le bureau de la CRE que Gaz de France n'a jamais joué autant qu'EDF de sa

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Auteur

  • French State Council (Paris)

Citation

Thierry Tuot, Energie - Gaz - Réglement de différend : La Commission de régulation de l’énergie adopte son premier réglement (Altergaz/GDF), 8 mars 2006, Concurrences N° 2-2006, Art. N° 823, pp. 152-153

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