CHRONIQUES : RÉGULATION - ENERGIE - RESULTATS PRELIMINAIRES DE L’ENQUETE SECTORIELLE DE CONCURRENCE OUVERTE EN JUIN 2005

Energie : La Commission européenne constate de sérieux dysfonctionnements du marché de l’énergie (Andris Piebalgs - Neelie Kroes)

La Commission européenne constate de vrais dysfonctionnements du marché de l’énergie et envisage des actions alliant une pleine application des règles de concurrence et réformes de la réglementation

Enquête CE sur le secteur de l'énergie - Consulter les résultats préliminaires Lancée en juin 2005, l'enquête sectorielle de la Commission avait déjà donné lieu à la publication, le 15 novembre de la même année, d'un document intitulé “initial findings”. En février 2006, c'est trois volumineux documents qui ont été publiés, intitulés “Preliminary Report Energy I”, “Preliminary Report Energy II” et “Preliminary Report Energy Annexes”. La Commission a, en outre, organisé une grande audition au cours de laquelle Neelie Kroes et Andris Piebalgs ont commenté ces premiers résultats et indiqué quelles étaient leurs premières réflexions pour leur action à venir. S'agissant des constats, la Commission relève en premier lieu que les marchés restent très nationaux et que le niveau de concentration qui y règne demeure très

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Jean-Paul Tran Thiet, Energie : La Commission européenne constate de sérieux dysfonctionnements du marché de l’énergie (Andris Piebalgs - Neelie Kroes), février 2006, Revue Concurrences N° 2-2006, Art. N° 819, pp. 150-151

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