L’apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence

Valérie Fauré

« Nul spécialiste de droit communautaire ne peut ignorer l’importance des apports du Tribunal de première instance au droit communautaire de la concurrence. Cette importance ne devrait pas non plus échapper aux autres juristes quelles que soient leurs spécialités. L’intérêt de la thèse est loin d’être uniquement universitaire. Le travail effectué sera sans nul doute aussi d’une grande utilité pour les praticiens du droit. Cette dernière remarque peut d’ailleurs être vérifiée par l’intérêt suscité par la thèse à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes. Le domaine du droit de la concurrence dans lequel les faits occupent une place importante occupait au départ une place dominante dans la jurisprudence du Tribunal dont il demeure une partie essentielle. Le Tribunal a su développer de façon considérable le contrôle juridictionnel dans le contentieux du contrôle des décisions de la Commission en matière d’ententes, de positions dominantes et de contrôle des concentrations visant à faire respecter les règles communautaires de la libre concurrence applicables aux entreprises, volet faisant pendant au volet distinct du contrôle des décisions relatives aux aides d’État visant quant à lui au respect par les États membres de la libre concurrence. Mademoiselle Fauré répond parfaitement à l’attente de lecteurs désireux de dépasser le stade d’analyses très dispersées et nécessairement rapides parce qu’étroitement liées à l’actualité jurisprudentielle. La recherche entreprise est exemplaire et permet une vision globale d’un travail poursuivi depuis plus de vingt ans par une juridiction qui a su dans l’ensemble répondre aux besoins d’un équilibre entre les différents impératifs en présence pour trouver des compromis entre l’intérêt public et les besoins des opérateurs économiques ». Joël Rideau

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, L’apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence, mai 2005, Concurrences N° 2-2005, Art. N° 404, pp. 121-122

Éditeur Dalloz

Date 1er mars 2005

Nombre de pages 765

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