La modernisation au Grand-Duché de Luxembourg : Réforme radicale du droit public économique luxembourgeois

Dans cet article, M. Gabriel Bleser, n° 2 de l’Autorité luxembourgeoise de la concurrence, dresse un bilan de la réforme du régime luxembourgeois mettant en œuvre la modernisation du droit communautaire de la concurrence.

Depuis le 29 mai 2004, date de l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence (ci-après : « Loi »), le Grand-Duché de Luxembourg dispose d'une nouvelle loi relative à la concurrence ainsi que deux autorités de concurrence. Les deux autorités ont été mises en place fin octobre 2004 et elles sont opérationnelles depuis fin novembre 2004. Avant de présenter les autorités de concurrence (1) et les nouvelles règles de concurrence et leur mise en oeuvre (2), il est important de dresser brièvement l'historique de cette réforme qui, après de longues années et grâce à l'entrée en vigueur du Règlement n°1/2003 et à une forte volonté politique, a abouti le 17 mai 2004. Cette réforme a été décrite par les auteurs du projet de loi comme constituant une des réformes les plus radicales du droit

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • Bonn & Schmitt (Luxembourg)

Citation

Gabriel Bleser, La modernisation au Grand-Duché de Luxembourg : Réforme radicale du droit public économique luxembourgeois, mai 2005, Concurrences N° 2-2005, Art. N° 1477, pp. 114-117

Visites 5348

Toutes les revues