Le contrôle des concentrations en Europe et aux Etats-Unis : Lequel est le plus sévère ?

La Commission européenne est-elle plus interventionniste, ou plus sévère, que les autorités américaines de la concurrence ? En matière de concentration, le réflexe est de répondre par l’affirmative. Nos esprits sont marqués par l’interdiction de la Commission au rachat d’Honeywell par General Electric, décision qui a suscité une violente polémique venant des Etats-Unis. L’analyse statistique des 74 autres cas examinés par la Commission européenne et par les autorités américaines va cependant à l’encontre de cette intuition.

Au cours de ces dernières années, les analyses sur les différences et les similitudes entre le contrôle des concentrations aux Etats-Unis et en Europe se sont multipliées . Initialement cantonnées à un petit nombre de décisions controversées de la Commission européenne, les analyses ont ensuite pris de l'ampleur à l'occasion de la réforme du règlement 4064/89. L'interdiction du rachat d'Honeywell par General Electric a attiré l'attention sur l'écart d'appréciation des autorités de la concurrence européennes et américaines concernant les effets de portefeuille. Ces effets anticoncurrentiels liés à l'extension de gamme et à l'offre jointe de produits avaient déjà été la cause de l'affaire Boeing/MacDonnel Douglas. Dans les deux décisions, la Commission européenne s'est montrée plus interventionniste que la

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Auteur

  • Ecole Nationale Superieure des Mines de Paris

Citation

François Lévêque, Le contrôle des concentrations en Europe et aux Etats-Unis : Lequel est le plus sévère ?, mai 2005, Revue Concurrences N° 2-2005, Art. N° 1479, pp. 20-23

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