"Coûts incrémentaux" : Retour sur les avantages concurrentiels du secteur public

Le calcul de coût incrémental fait aujourd’hui partie de la panoplie des instruments économiques utilisée par les autorités de concurrence pour détecter d’éventuels prix prédateurs. Pour autant, à l’instar du calcul des coûts prédateurs, la méthodologie à suivre fait débat. Cette rubrique Tendances confrontent les points de vue d’un économiste, d’un régulateur ainsi que de deux représentants des entreprises publiques et privées.

Eléments de définition des coûts incrémentaux dans le contexte d'une stratégie de prédation : Point de vue d'un économiste Vincent THOUVENIN Ingénieur en chef des mines* La Commission européenne a recouru aux coûts incrémentaux en 2001 pour sanctionner une pratique de la Poste allemande sur le marché des services de transport de colis pour VPC ouverts à la concurrence (Comm. CE, 20 mars 2001, Deutsche Post AG, aff.COMP/35.141, JOCE n° L. 125, 5 mai 2001, p. 27). Plus récemment, le Conseil de la concurrence a utilisé le même outil pour réfuter l'existence d'une pratique de prix prédateur sur des services de transport de passagers par ferries entre le continent et l'Ile d'Yeu (Cons. conc., déc. n° 04-D-79 du 23 décembre 2004, BOCCRF n° 3 du 31 mars 2005). Ces deux affaires concernaient des entreprises

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Auteurs

  • JPTT & Partners (Paris)
  • Reseau de transport d’electricite (RTE)
  • Regional Economic Service of the French Embassy (Finland)
  • CMS Bureau Francis Lefebvre (Paris)

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Thouvenin, Nadine Mouy, Christophe Barthélémy, "Coûts incrémentaux" : Retour sur les avantages concurrentiels du secteur public, mai 2005, Revue Concurrences N° 2-2005, Art. N° 1476, pp. 10-19

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