CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - UE - DROIT DERIVE

SIEG : Le Comité économique et social européen et le Comité des région rendent leurs avis sur le Livre blanc sur les services d’intérêt général

AVIS DU COMITE DES REGIONS ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN SUR LE LIVRE BLANC DE LA COMMISSION SUR LES SERVICES D’INTERET GENERAL : Le Comité économique et social européen et le Comité des régions rendent leur avis sur le Livre blanc SIG de la Commission et adoptent une approche relativement convergente

Comité des Régions, 23 février 2005, avis sur le livre blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général (COM(2004) 374 final) CESE, avis du 9 février 2005 sur le livre blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général Lors de sa séance du 9 février 2005, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté son avis sur le Livre blanc SIG, tandis que quelques jours plus tard, le 23 février 2005, c'était au tour du Comité des régions (CdR) d'adopter le sien sur ce même document. D'une manière générale les deux comités approuvent les orientations générales qui se dégagent du Livre blanc, en

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, SIEG : Le Comité économique et social européen et le Comité des région rendent leurs avis sur le Livre blanc sur les services d’intérêt général, 5 juillet 2005, Concurrences N° 2-2005, Art. N° 1029, pp .139-140

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