CHRONIQUE : POLITIQUE INTERNATIONALE - MODERNISATION

Modernisation de la légisation américaine : Le gouvernement américain débute sa politique de "modernisation" de la législation américaine (US Antitrust Modernization Commission)

Antitrust Modernization Commission La modernisation des règles de concurrence de l'Union européenne a donné des idées aux Etats-Unis qui pourraient revenir vers l'Europe sur certains volets de la modernisation des instruments communautaires : une ‘‘ Antitrust Modernization Commission '‘ (ci-après ‘‘ AMC '‘), a été constituée en juillet 2002 à la demande du Président des Etats-Unis auprès du Congrès, placée sous la responsabilité d'une avocate qui a occupé des responsabilités importantes au Département de la Justice sous l'administration Reagan. L'AMC doit remettre un rapport final avant juillet 2007 concernant l'ensemble des instruments réglementaires et législatifs du droit antitrust. D'une manière générale, il convient de noter que dans son opinion officielle transmise publiquement à l'AMC dès le début de

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Frédérique Daudret-John, François Souty, Modernisation de la légisation américaine : Le gouvernement américain débute sa politique de "modernisation" de la législation américaine (US Antitrust Modernization Commission), 13 janvier 2005, Concurrences N° 2-2005, Art. N° 1340, pp. 111-113

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