Combating Collusion in Public Procurement : Legal Limitations on Joint Bidding, Katarzyna KUŹMA et Wojciech HARTUNG

Katarzyna Kuźma, Wojciech Hartung

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

L’ouvrage Combating Collusion in Public Procurement : Legal Limitations on Joint Bidding de Katarzyna Kuźma et Wojciech Hartung est consacré à un thème d’actualité et passionnant, à savoir la prévention des ententes au sein des marchés publics. Il s’adresse par conséquent à un public large avec les praticiens et chercheurs du droit de la commande publique et du droit de la concurrence et dépasse ainsi le clivage classique droit public et droit privé. L’angle sélectionné, inédit et ambitieux, se concentre sur l’application concrète de l’article 57, paragraphe 4, D de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Cet article permet aux États membres d’autoriser les pouvoirs adjudicateurs à exclure, voire le leur impose, tout opérateur économique participant à une procédure de passation lorsqu’ils disposent “d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que l’opérateur économique a conclu des accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”.

Or, si cette disposition paraît, a priori, aisément applicable lors des procédures de passation des marchés publics, elle soulève pourtant de nombreuses problématiques pratiques rendant son utilisation complexe pour les pouvoirs adjudicateurs. Cet ouvrage revient très précisément sur les différentes étapes et conditions pour appliquer ces dispositions et apporte des interprétations de grande qualité.

Après être revenus sur le mécanisme des exclusions obligatoires ou potentielles propres aux procédures de passation des marchés publics auquel se rattache l’article 57, paragraphe 4, D de la directive 2014/14/UE, les auteurs abordent avec précision son régime juridique.

La principale force de cet ouvrage est d’offrir une analyse solide et une interprétation stimulante de la formule “accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence” utilisée par l’article 57 de la directive. En effet, les spécialistes du droit économique ont rapidement identifié une difficulté réelle à comprendre son sens et donc à mettre en œuvre cette disposition pourtant centrale dans la prévention des ententes visant les marchés publics. La démonstration des auteurs, particulièrement riche, établit un lien évident entre cette disposition propre au droit de la commande publique et le droit européen de la concurrence. Pour ce faire, l’analyse repose sur un croisement systématique et comparatif de ces deux droits qui s’avère particulièrement convaincant. Elle présente en outre l’intérêt de dépasser les problématiques les plus générales et aborde très largement les différentes situations que peuvent rencontrer les pouvoirs adjudicateurs et entreprises souhaitant participer à une procédure de mise en concurrence à l’image de l’application de l’article 57, paragraphe 4, D lorsque des opérateurs économiques sont dans une situation d’unité économique ou encore dans le cadre d’un groupement d’opérateurs économiques.

Outre son analyse percutante et solide, l’ouvrage présente l’intérêt d’une construction accessible pour les lecteurs. Ces derniers, en fonction de leurs besoins, peuvent aisément se reporter aux différents chapitres afin de se concentrer sur un point précis de l’étude.

Ce sujet d’actualité en période de crise économique et de hausse de la demande publique devrait ainsi satisfaire les professionnels de la commande publique, les chercheurs et surtout les autorités publiques. L’analyse croisée avec droit de la concurrence permet enfin d’étendre significativement l’audience de cet ouvrage désormais essentiel.

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Vincent Bridoux, Combating Collusion in Public Procurement : Legal Limitations on Joint Bidding, Katarzyna KUŹMA et Wojciech HARTUNG, février 2021, Concurrences N° 1-2021, Art. N° 98938, pp. 268-269

Éditeur Edward Elgar Publishing

Date 9 octobre 2020

Nombre de pages 304

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