Big Tech and the Digital Economy : The Moligopoly Scenario, Nicolas PETIT

Nicolas Petit

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

L’émergence impressionnante des grandes firmes du numérique, désormais juchées au sommet des capitalisations boursières mondiales, a décidément mis l’univers académique en extrême effervescence, de sorte que la production littéraire et universitaire à leur sujet accompagne la médiatique prise de conscience par les autorités de régulation de la concentration durable et de la faible intensité de la concurrence sur les marchés numériques.

Nicolas Petit, professeur à l’Institut universitaire européen, nous propose dans son dernier livre une plongée en profondeur dans la fabrique de la concurrence qui s’opère dans l’économie numérique et plus précisément dans celle que se livrent les MAGNAF (Microsoft, Apple, Google, Netflix, Amazon, Facebook). Il s’emploie avec minutie à s’inscrire en faux contre le “dogme dominant” selon lequel le maintien d’une position dominante en l’absence d’alternatives sur un marché déterminé implique nécessairement une faible rivalité et une concurrence réduite. Ainsi, aussi bien ses expositions factuelles que ses démonstrations économiques convergent vers la conceptualisation d’une théorie nouvelle ayant l’ambition d’expliquer le fonctionnement de la concurrence actuelle dans l’économie numérique, d’identifier ses ressorts et de déconstruire le mythe de l’infaillibilité des “superstars” du numérique. Baptisée “moligopole” (moligopoly) – un mot-valise formé par la fusion des termes “monopole” et “oligopole” –, cette théorie vise à poser les fondements d’une représentation nouvelle du jeu concurrentiel dans l’économie numérique dans laquelle les Big Tech sont à la fois des entreprises dominantes et des agents économiques assujettis à de véritables pressions concurrentielles.

Le livre se décline en six chapitres suivant des raisonnements qui oscillent entre constats empiriques et formulations théoriques. L’auteur puise aussi bien dans les sciences économiques, du management et des affaires que dans les sciences juridiques pour charpenter ses démonstrations. La lecture s’en trouve ainsi enrichie par la multiperspectivité des analyses au confluent du “scénario du moligopole”.

Le premier chapitre s’ouvre donc avec comme toile de fond la grande division doctrinale qui oppose deux protagonistes aux antipodes l’un de l’autre et qui semblent détenir deux hypotyposes divergentes de la position concurrentielle des grandes firmes du numérique. Entre les néo-structuralistes et les pratiquants du standard du bien-être du consommateur, le fossé est abyssal, que ce soit sur le plan de la position du problème théorique que sur celui de l’orientation que devrait prendre la politique de concurrence dans la régulation concurrentielle des marchés numériques.

Dans le deuxième chapitre et afin de capter l’entière attention du lecteur, l’auteur ouvre les hostilités à l’encontre des autorités de concurrence et de régulation par une question sans ambages : “Pour commencer, pourquoi devrions-nous faire confiance aux conclusions des décideurs en matière d’antitrust et de régulation concernant le monopole des géants du numérique ?” (p. 32.) Cette provocation n’est qu’apparente dans le sens où elle est, selon le professeur Nicolas Petit, justifiée par un constat selon lequel la méthodologie analytique des autorités de concurrence et de régulation souffre de véritables anomalies qui les empêchent de cerner la diversité des sources de contraintes concurrentielles qui pèsent sur les Big Tech. C’est ainsi que s’amorce une propédeutique destinée à identifier les rhizomes de la concurrence dans l’économie numérique et à sonder l’environnement concurrentiel des géants du numérique. Elle est en effet basée, d’une part, sur une étude intersubjective (l’examen des formulaires 10-K) de la réalité concurrentielle telle qu’elle se présente aux MAGNAF et, d’autre part, sur l’analyse de marché et de l’intelligence compétitive par des organismes indépendants. Les autorités de régulation sont, de ce fait, invitées à élargir la focale de leurs observations empiriques, ce qui exige indispensablement une multidisciplinarité dans l’analyse.

Ce qui frappe dans cet ouvrage, c’est la foi inaltérable de l’auteur dans l’économie, censée être la (seule) machine à fabriquer “les vérités scientifiques” relatives à la concurrence. Partant, les MAGNAF, en leur qualité d’entités présumées ultradominantes, sont scrutées sous le prisme de la théorie du monopole dans l’idée de tordre le cou à l’idée selon laquelle les grandes firmes du numérique agissent en position de monopole. Or, si elles ne se conduisent pas en situation de monopole sur les marchés, d’où proviennent donc les pressions concurrentielles de nature à juguler leur pouvoir de marché ? C’est ce que s’efforce de démontrer le professeur Petit dans le chapitre 3, lequel offre un éclairage nouveau sur les rouages du processus concurrentiel dans les marchés numériques caractérisés par d’intenses effets de réseau, engendrant au passage des conditions de concurrence sous incertitude.

Dans le dessein d’enraciner sa théorie dans une approche empirique, l’auteur expose l’histoire et l’anatomie des six firmes objet de son étude ainsi qu’une série de propriétés constitutives de leur développement économique récent (chapitre 4). Cet exercice d’ontologie est jugé fondamental pour le professeur Petit, car il est un préalable nécessaire à toute étude du pouvoir de marché dans la mesure où il permet d’assouplir la rigidité des analyses néo-structuralistes presque exclusivement axées sur la taille de l’entreprise. Ensuite, l’auteur livre une démonstration de l’existence d’une source de contrainte concurrentielle au moyen d’entrées indirectes de nature à assurer une compétition dynamique sur les marchés numériques. Chacun de ces six géants de l’internet peut certes être considéré comme un monopole structurel sur le marché d’un produit ou d’un service. Cependant, ce sont des acteurs qui jouent un jeu dynamique intense dans un oligopole. Loin d’être “tranquilles”, ils sont dans une compétition pour accaparer des marchés qui n’ont pas encore basculé. Il s’agirait donc d’une structure de marché qui offrirait un équilibre créateur d’une efficience productive et même d’une efficience allocative. Nicolas Petit place cette théorie dans le droit fil de Schumpeter et singulièrement d’Arrow, à propos duquel il fait valoir une convergence d’analyse avec Schumpeter. Il invoque pour cela l’affirmation d’Arrow selon laquelle la diversification recherchée par les grands opérateurs serait concevable pour préserver l’innovation, sans toutefois clarifier l’appréciation de “solution imparfaite” que ce dernier ajoutait. Il s’ensuit la recommandation de cantonner les ressources des autorités de concurrence aux marchés qui ont déjà basculé et qui ne présentent plus d’intérêt pour de nouveaux entrants. Quant aux marchés qui n’ont pas encore basculé, la concurrence est jugée suffisamment féroce et efficiente. Cependant, il est à noter que la théorie du “moligopole” telle que défendue dans ce livre fait peu d’espace au rôle des entreprises naissantes dans la neutralisation des rentes de monopole dans les marchés ayant basculé (tipped markets).

La déhiscence de la théorie développée dans le livre a lieu au chapitre 5. Il est question d’introduire les enseignements théoriques présentés dans le débat orchestré autour des politiques de concurrence dans l’économie numérique. Ici, le culte de la rivalité est remis en cause. Selon l’auteur, si la rivalité est une fonction historique de la politique de concurrence, elle ne saurait être la variable exclusive en fonction de laquelle il faudrait apprécier la vigueur ou l’état de la concurrence. Ainsi, le professeur Petit propose “d’abandonner, ou du moins modifier radicalement les principes antitrust traditionnellement conçus sur la rivalité sur les marchés numériques” (p. 177). À cette fin, il suggère que l’analyse des autorités de concurrence fasse le distinguo entre les marchés ayant basculé et ceux non encore sujets à cet effet de basculement (tipping effects). L’idée apparaît affriolante dans le sens où la force de ses déclinaisons pratiques ambitionne de créer une concurrence entre les marchés – c’est-à-dire une concurrence qui vise à éliminer ou à tout le moins entamer les rentes de monopole dans les marchés numériques ayant basculé en favorisant l’intensification des entrées indirectes sur les marchés voisins ou connexes.

En conclusion, Nicolas Petit entend avoir démontré combien la qualification de monopole est intuitivement séduisante, mais erronée. Il n’y aurait pas lieu d’appliquer le droit antitrust en raison de la forte concurrence qui existe entre les Big Tech. Les nouvelles nocivités que sont les fake news, les atteintes à la vie privée et les discours de haine ne résultent pas d’un pouvoir de marché. C’est la raison pour laquelle il renvoie la régulation au droit de la consommation.

Certains lecteurs de cet ouvrage pourraient être a priori tentés de voir dans son auteur un advocatus diaboli concourant à faire desserrer l’étau qui menace de casser l’hégémonie des Big Tech. Ce serait par conséquent passer à côté d’un diagnostic, certes sujet à débat, mais fécond en enseignements et en matières brutes, rendant le droit et la politique de concurrence un terrain de débats académiques fraîchement arable.

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Farouk Er-razki, Big Tech and the Digital Economy : The Moligopoly Scenario, Nicolas PETIT, février 2021, Concurrences N° 1-2021, Art. N° 98934, pp. 266-267

Éditeur Oxford University Press

Date 8 octobre 2020

Nombre de pages 320

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