CHRONIQUES : RÉGULATIONS - AUDIOVISUEL - SERVICES DE MÉDIAS À LA DEMANDE - AUTORISATION

Audiovisuel : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel autorise la diffusion des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande

Par une délibération en date du 21 octobre 2020, le CSA a autorisé la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes ou Mixed Martial Arts [“MMA”] ainsi que leur diffusion à la télévision et sur les services de médias audiovisuels à la demande. Ce faisant, le régulateur audiovisuel est revenu sur sa recommandation n° 2005-8 du 20 décembre 20 (Recommandation n° 2005-8 du 20 décembre 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la retransmission de certains types de combats JORF n° 7 du 8 janvier 2006) par laquelle il avait enjoint les “éditeurs de services de télévision de ne pas diffuser de combats qui ne seraient pas régis par une Fédération nationale agréée par le ministre en charge des Sports”. Il considérait ainsi que la retransmission de ces combats à l’époque “reconnus par aucune fédération

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Auteurs

  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Francesco Martucci, Flora Rouis, Audiovisuel : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel autorise la diffusion des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande, 21 octobre 2020, Concurrences N° 1-2021, Art. N° 99042, pp. 202-203

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