CHRONIQUES : ENTENTES - FRANCE - ENTENTE HORIZONTALE - SANCTIONS

Entente horizontale : L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels pour des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des vins d’Alsace (Vins d’Alsace)

Après les Côtes du Rhône (V. Aut. conc., 23 mai 2018, Commercialisation des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône, 18-D-06), les Alsace ! En cette période, chacun sait que, contrairement aux livres et aux musées, mais tout comme les produits du tabac, les vins sont des produits essentiels. Dans cette affaire, c’est à la suite de pièces transmises par la DGCCRF que l’Autorité a sanctionné deux organisations syndicales, l’Association des viticulteurs d’Alsace (AVA) et le Groupement des producteurs négociants du Vignoble alsacien (GPNVA), ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, le Conseil interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA), pour avoir participé à une entente sur le

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Auteur

  • European Court of Justice (Luxembourg)

Citation

Ludovic Bernardeau, Entente horizontale : L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels pour des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des vins d’Alsace (Vins d’Alsace), 17 septembre 2020, Concurrences N° 1-2021, Art. N° 98968, p. 122

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