ALERTES : AIDES D’ÉTAT – UNION EUROPÉENNE – CONSULTATION PUBLIQUE – ENVIRONNEMENT – ENERGIE

Environnement : La Commission européenne lance une consultation publique autour de la conception des futures lignes directrices sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie

Dans la perspective de la révision des lignes directrices sur les aides d'État à la protection de l'environnement et à l’énergie, qui doit intervenir au quatrième trimestre de 2021, la Commission européenne lance une première consultation publique de huit semaines, jusqu’au 7 janvier 2021 à la faveur de laquelle elle invite les parties intéressées à répondre à un questionnaire couvrant différents aspects de la future révision, en particulier concernant l'interaction des lignes directrices avec la mise en œuvre du Green Deal européen. Pour ce faire, la Commission a publié une analyse d'impact initiale dans lequel elle présente ses propositions en vue de la révision des lignes directrices sur les aides d'État à la protection de l'environnement et à l’énergie. Les lignes directrices sur

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Environnement : La Commission européenne lance une consultation publique autour de la conception des futures lignes directrices sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, 12 novembre 2020, Concurrences N° 1-2021, Art. N° 97859, www.concurrences.com

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