ALERTES : ENTENTES – FRANCE – CARTEL – CLÉMENCE – COMMODITÉS CHIMIQUES – INFRACTION UNIQUE, COMPLEXE ET CONTINUE – AMENDES

Amendes : La Cour d’appel de Paris refuse d’appliquer la jurisprudence Manpower dans une affaire de pratiques horizontales révélées par des demandes de clémence, et confirme les amendes infligées par l’Autorité de la concurrence (Brenntag)

À la faveur d'un important arrêt, au demeurant solidement motivé, rendu le 3 décembre 2020 dans le volet du dossier des commodités chimiques concernant les pratiques horizontales révélées par des demandes de clémence, la Chambre 5-7 de la Cour d’appel de Paris, statuant sur le fond de l’affaire, fait acte de résistance à l’encontre de la jurisprudence Manpower. Cette jurisprudence, fondée sur un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 29 mars 2011, que dit-elle ? En substance, la Cour de cassation a considéré, dans l’affaire du travail temporaire, qu’en présence d’une entente horizontale, lorsque des entreprises mises en cause ont décidé de ne pas contester les griefs à elles notifiés, tandis qu’une ou plusieurs autres entreprises également mises en cause persistent à contester

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Amendes : La Cour d’appel de Paris refuse d’appliquer la jurisprudence Manpower dans une affaire de pratiques horizontales révélées par des demandes de clémence, et confirme les amendes infligées par l’Autorité de la concurrence (Brenntag), 3 décembre 2020, Concurrences N° 1-2021, Art. N° 98204, www.concurrences.com

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