ARTICLE : DROIT DE LA CONCURRENCE - ÉCONOMIE NUMÉRIQUE - PLACES DE MARCHÉ - CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conflits d’intérêts et places de marché : Une approche commercialiste

Les récentes investigations de la Commission européenne relatives à Amazon ont mis en lumière la problématique des conflits d’intérêts en droit de la concurrence. Cet article explore les moyens envisageables pour préserver la concurrence tout en réglementant les conflits d’intérêts inhérents aux marketplaces. En prenant appui sur le droit financier et notamment le concept d’information privilégiée, il identifie les conflits d’intérêts de ces plateformes avant de développer l’idée de la notion d’utilisation d’une information privilégiée en droit de la concurrence. Enfin, l’article conclut en présentant en quoi pourrait consister un régime de traitement des conflits d’intérêts en matière de places de marché.

“Il est temps de passer à une étape créative [1] - Marc Jaeger, juge au Tribunal de l’Union européenne 1. Le 17 juillet 2019, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen à l’encontre d’Amazon pour avoir utilisé des données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché [2]. Cette affaire marque un tournant dans l’appréhension des GAFA par le droit de la concurrence européen. La problématique dépasse la simple pratique abusive et soulève des questions inédites quant à l’approche juridique à retenir pour encadrer les conflits d’intérêts en droit de la concurrence. Dans cette perspective, l’analyse des places de marché permettra de mettre en lumière la question des conflits d’intérêts et leur appréhension par le droit de la concurrence. 2. Les plateformes

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Alexandre Rouhette, Conflits d’intérêts et places de marché : Une approche commercialiste, février 2020, Concurrences N° 1-2020, Art. N° 92627, www.concurrences.com

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