ALERTES : PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES – RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES - RUPTURE BRUTALE

Rupture brutale : La Cour de cassation confirme qu’une relation commerciale peut être précaire en dépit de la constance du flux d’affaires (IDF Management / Gifi...)

La jurisprudence identifie avec constance la relation établie, au sens de l’article L. 441-2, II (ancien L. 442-6, I, 5°) C. com., par l’existence d’un flux d’affaires. Plus précisément, elle « s’entend d’échanges commerciaux conclus directement entre les parties, revêtant un caractère suivi, stable et habituel laissant raisonnablement anticiper pour l’avenir une certaine pérennité dans la continuité du flux d’affaires entre les partenaires commerciaux » (not. Paris, 1er févr. 2019, n° 17/00578 ; 29 mars 2019, n° 17/18123 ; 24 mai 2019, n° 17/11382). Généralement, l’analyse en est menée avec force détails concrets et appréciations circonstanciées. Dès lors, les pourvois critiquant cette appréciation pragmatique sont en principe rejetés puisqu’ils induisent une appréciation des faits tandis que la haute juridiction

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Clémence Mouly-Guillemaud, Rupture brutale : La Cour de cassation confirme qu’une relation commerciale peut être précaire en dépit de la constance du flux d’affaires (IDF Management / Gifi...), 2 octobre 2019, Concurrences N° 1-2020, Art. N° 92874, www.concurrences.com

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