CHRONIQUES : RÉGULATIONS – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES – FRANCE - AUDIOVISUEL – RÉFORME – PROJET DE LOI

Réforme : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend son avis à l’Autorité de la concurrence sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel et formule trois pistes d’actions (L’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel)

En préparation du prochain projet de loi de réforme de l’audiovisuel, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après “l’Arcep”) a été sollicitée pour avis par l’Autorité de la concurrence, celle-ci ayant été saisie par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale afin d’apporter un éclairage aux futurs travaux législatifs. Dans son avis du 2 octobre 2018, l’Arcep rappelle d’abord les principales caractéristiques des différents modes de diffusion de contenus audiovisuels en France : télévision numérique terrestre (“TNT”), réseaux cuivre et fibre, câble, satellite, diffusion over the top (“OTT”). L’Arcep identifie plusieurs facteurs de différenciation entre ces modes de diffusion, tels que la qualité de service, le degré d’intermédiation entre

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Version PDF

Auteurs

  • White & Case (Paris)
  • Conseil de la concurrence

Citation

Orion Berg, Guilhem Issartel, Réforme : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend son avis à l’Autorité de la concurrence sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel et formule trois pistes d’actions (L’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel), 2 octobre 2018, Concurrences N° 1-2019, Art. N° 89354, pp. 189-190

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