CHRONIQUES : DROITS EUROPÉENS ET ÉTRANGERS – ÉTATS-UNIS – PRIVATE ENFORCEMENT – ENTENTE – BOYCOTT

États-Unis : Le Tribunal du District Sud de New York rejette la plainte d’un artiste s’estimant victime d’un boycott émanant de cinq musées (Cenedella / Metropolitan Museum of Art)

En Europe, le marché de l’art et l’antitrust forment un couple rarement sollicité. Le constat est différent aux États-Unis où l’on compte une poignée d’affaires dans lesquelles ce marché particulier est analysé sous l’angle des règles du droit de la concurrence. Tel est le cas d’une décision récente, rendue par le Tribunal du District sud de New York (Cenedella v. Metropolitan Museum of Art, S.D.N.N.Y., 19 déc. 2018, n° 18 CIV. 1029, JGK). L’affaire concernait un artiste qui avait cherché à intenter une class action à l’encontre de cinq musées new-yorkais, alléguant qu’ils avaient violé le Sherman Act et le Donnelly Act en s’entendant pour exclure ses œuvres du marché de l’art contemporain de la ville de New York. Ce boycott aurait alors entraîné une sous-évaluation artificielle de ses œuvres. Les défendeurs ont

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Jean-Christophe Roda, États-Unis : Le Tribunal du District Sud de New York rejette la plainte d’un artiste s’estimant victime d’un boycott émanant de cinq musées (Cenedella / Metropolitan Museum of Art), 19 décembre 2018, Concurrences N° 1-2019, Art. N° 89440, pp. 219-222

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