CHRONIQUES : MISE EN CONCURRENCE – FRANCE - IMPARTIALITÉ – CONFLIT D’INTÉRÊT – INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES

Conflit d’intérêt : Le Conseil d’État et le Tribunal administratif de Paris précisent, d’une part, que la méconnaissance du principe d’impartialité est intimement liée à la caractérisation d’un conflit d’intérêts, et, d’autre part, que le traitement d’une information privilégiée ne relève pas du champ d’application de ce principe (SIOM ; Excelsis)

Avec la Révolution française, une nouvelle figure apparaît dans l’ordre des représentations symboliques du système administratif, celle de l’administrateur “désintéressé”. Des impératifs émergent, notamment dans le domaine des achats publics : “désintéressement, probité, impartialité doivent être les qualités des nouveaux administrateurs et de leurs agents” (voir H. Lemesle, Réglementer l’achat public en France, XVIIIème-XIXème siècle, Genèses 2010/3, n° 80, pp. 8-26). Les deux décisions sous revue permettent d’apprécier dans quelle mesure les exigences d’impartialité et de désintéressement des acheteurs publics – comme de leurs conseils – encadrent actuellement les procédures de passation des contrats de la commande publique. Dans la première affaire, le SIOM avait attribué le 26 mars 2018 le lot n° 1 d’un marché

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Grégory Marson, Conflit d’intérêt : Le Conseil d’État et le Tribunal administratif de Paris précisent, d’une part, que la méconnaissance du principe d’impartialité est intimement liée à la caractérisation d’un conflit d’intérêts, et, d’autre part, que le traitement d’une information privilégiée ne relève pas du champ d’application de ce principe (SIOM ; Excelsis), 22 août 2018, Concurrences N° 1-2019, Art. N° 89031, pp. 205-207

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