CHRONIQUES : RÉGULATIONS – AUDIOVISUEL – FRANCE - PROPOS DISCRIMINATOIRES – LIBERTÉ D’OPINION – MISE EN DEMEURE

Propos discriminatoires : Le Conseil d’État annule la mise en demeure prononcée par le régulateur de l’audiovisuel pour des propos en faveur de la discrimination tenus par un polémiste (RTL France Radio)

Le 2 février 2017, sur l’antenne de la radio RTL, Éric Zemmour avait commenté la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique par le Président Trump. Estimant que la Cour suprême a tordu le texte de la Constitution américaine (…) pour lui faire dire ce que ses rédacteurs n’avaient jamais imaginé (…) pour imposer la tyrannie des minorités contre la volonté de la majorité, pour réduire à néant la souveraineté de l’État au nom des droits de l’Homme”, le polémiste affirmait “Ce putsch judiciaire a un nom qui s’appelle : non-discrimination. Le juge interdit toute discrimination, toute différence que l’État pourrait faire entre un américain et un étranger, entre un homme et une femme, entre un hétérosexuel et un homosexuel. La non-discrimination est présentée abusivement comme un synonyme de

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Sebastien Martin, Hubert Delzangles, Propos discriminatoires : Le Conseil d’État annule la mise en demeure prononcée par le régulateur de l’audiovisuel pour des propos en faveur de la discrimination tenus par un polémiste (RTL France Radio), 15 octobre 2018, Revue Concurrences N° 1-2019, Art. N° 89360, pp. 198-200

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