ALERTES : ENTENTES – ÉTABLISSEMENT PUBLIC – APPEL D’OFFRES – FORMATION PROFESSIONNELLE

Pratique anticoncurrentielle : La DGCCRF détecte une entente entre deux établissements publics dans le cadre d’appels d’offres dans le secteur de la formation professionnelle aux travaux forestiers dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Secteur de la formation professionnelle aux travaux forestiers)

Le 6 novembre 2018, la DGCCRF a rendu publique une décision concernant une PAC locale rendue sur le fondement de l’article L. 464-9 du code de commerce. Elle porte sur des pratiques relevées dans le secteur de la formation professionnelle aux travaux forestiers dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’affaire concerne une banale entente entre soumissionnaires dans le cadre d’appels d’offres publics, à ceci près que les deux protagonistes à la manœuvre dans cette concertation étaient… deux établissements publics — le Centre

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Pratique anticoncurrentielle : La DGCCRF détecte une entente entre deux établissements publics dans le cadre d’appels d’offres dans le secteur de la formation professionnelle aux travaux forestiers dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Secteur de la formation professionnelle aux travaux forestiers), 6 novembre 2018, Concurrences N° 1-2019, Art. N° 88459, www.concurrences.com

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