LIVRES : STRAND Magnus, Edward Elgar, Elgar European Law and Practice series, 2017, 436 p.

The Passing-on Problem in Damages and Restitution under EU Law, Magnus STRAND

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

La question du “passing-on” est souvent cantonnée à la sphère des actions en dommages-intérêts pour infraction au droit de l’Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante, à l’instar de la “répercussion” par un détaillant sur le consommateur des surcoûts résultant d’une pratique anticoncurrentielle imputable à un grossiste (cf. Livre blanc de la Commission de 2008, COM(2008) 165 final, chapitre 2.6). L’ambition de Magnus Strand (Université d’Uppsala, Suède) est d’élargir l’analyse de ce phénomène au-delà du contentieux de la concurrence, en s’intéressant également aux autres branches du contentieux notamment en matière de responsabilité contre les institutions de l’Union (sur pied de l’article 340, § 2, du TFUE) et contre les États membres. La démarche est à la fois ambitieuse et relativement inédite ; elle conduit l’auteur à proposer une grille de lecture avec une série de questions-clés pour évaluer les chances de succès des requérants.

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Stéphane Rodrigues, The Passing-on Problem in Damages and Restitution under EU Law, Magnus STRAND, février 2018, Revue Concurrences N° 1-2018, Art. N° 86114, p. 246

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