DOSSIER : ART. 102 TFUE - POSITION DOMINANTE - PRINCIPES ECONOMIQUES - ANALYSE FONDÉE SUR LES EFFETS - TEST AEC - RABAIS D’EXCLUSIVITÉ - EFFETS D’ÉVICTION

Intel : The long awaited ECJ ruling

L’on a pu s’interroger si cet arrêt important allait clore les débats qui entourent l’interprétation de l’article 102 TFUE. Va-t-il mettre fin aux controverses, voire polémiques, liées à l’interprétation de l’article 102 TFUE et notamment au débat sur l’analyse fondée sur les effets ? De plus, Intel se prononce sur l’utilisation du test du concurrent aussi efficace (AEC) par la Commission. Il est enfin soutenu, au-delà de l’article 102 TFUE, qu’il faut raisonner au regard des critères propres au droit de l’Union au lieu de transposer la terminologie du droit antitrust américain per se/rule of reason.

Une lecture juridique de l’arrêt Intel [1] Laurence Idot Professeur, Université Paris II – Panthéon-Assas 1. L’affaire Intel est suffisamment connue pour qu’il ne soit pas utile de revenir sur les faits dans le cadre d’un dossier sur cet arrêt de la Cour, déjà abondamment commenté [2]. De même, il n’apparaît pas nécessaire de rappeler le contexte dans lequel il intervient, lequel est familier des lecteurs de cette revue [3]. L’on a pu se demander si cet arrêt, rendu en grande chambre, ce qui lui confère en tout état de cause une importance, était un “grand arrêt” [4], s’il allait mettre fin aux débats qui entourent l’interprétation de l’article 102 TFUE, qui avaient été particulièrement vifs à la suite de l’arrêt du Tribunal [5]. Une réponse nette est certainement difficile à formuler tant chacun peut y

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Auteurs

  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • CRA International (London)
  • Compass Lexecon (Paris)
  • Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan (Brussels)
  • Baker Botts (Brussels)
  • The Graduate Institute for International and Development Studies (Geneva)
  • Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan (Brussels)

Citation

Laurence Idot, Cristina Caffarra, David Sevy, Marixenia Davilla, Paul Lugard, Damien Neven, Miguel Rato, Intel : The long awaited ECJ ruling, février 2018, Concurrences N° 1-2018, Art. N° 86053, pp. 14-41

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