CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - BREVET - ACCORDS TRANSACTIONNELS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique (Séminaire Nasse - Paris, 9 novembre 2017)

Lors du séminaire organisé le 9 novembre 2017, David Tayar (associé chez Clifford Chance) et Laurent Flochel (économiste, vice-président du cabinet Charles River Associate) ont débattu sur le thème « propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique ». La séance a été animée par Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence. Les propos contenus dans ce document n’engagent que leurs auteurs et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de leurs employeurs ou de la Direction Générale du Trésor.

Introduction d’Emmanuel Combe Le brevet accorde une exclusivité commerciale temporaire à l’intérieur d’un espace géographique donné. C’est un compromis entre l’innovation (efficience dynamique permise par l’octroi d’une rente future) et la diffusion (inefficience statique liée à l’exclusion de l’accès au produit innovant). Cet arbitrage prend tout son sens dans les pays en voie de développement où la rente de monopole peut se traduire par une exclusion des personnes n’ayant pas les moyens de payer le médicament. Le brevet est aussi un instrument central de propriété intellectuelle dans la pharmacie compte tenu des caractéristiques de l’innovation dans ce secteur (coût élevé de la R&D, risques d’échec élevés, caractéristiques de bien public de l’innovation et effectivité du brevet face à l’imitation). La

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • CRA International (Paris)
  • Clifford Chance (Paris)
  • French Competition Authority (Paris)

Citation

Laurent Flochel, David Tayar, Emmanuel Combe, Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique (Séminaire Nasse - Paris, 9 novembre 2017) , février 2018, Revue Concurrences N° 1-2018, Art. N° 88984, www.concurrences.com

Visites 82

Toutes les revues