CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - PRIX EXCESSIFS - ABUS D’EXCLUSION - ABUS D’EXPLOITATION

Prix excessifs (Séminaire Nasse - Paris, 27 septembre 2017)

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTrésor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés.

Lors du séminaire organisé le 27 septembre 2017, Anne Perrot (associée au sein du cabinet de conseil en économie MAPP) et Jacques-Philippe Gunther (avocat associé chez Willkie Farr & Gallagher LLP) ont débattu sur le thème des « prix excessifs ». La séance a été animée par Étienne Pfister, chef du service économique de l’Autorité de la concurrence.

Introduction d’Étienne Pfister Il y a une actualité du droit de la concurrence de deux ordres en matière de prix excessifs : les « cas pharmaceutiques » qui ont été initiés, et déjà pour certains clos en Italie et en Angleterre, ou qui sont actuellement en cours auprès de la Commission européenne ; et l’arrêt de la cour de justice dans un cas de prix excessif en Lettonie qui a peut-être clarifié certains points. Mais cela ne veut pas dire qu’il y a un changement énorme dans la stratégie de la Commission européenne ou des autorités nationales de concurrence. Le sujet est très débattu parce qu’il peut sembler normal d’agir contre les prix excessifs : toutes les pratiques que l’Autorité de la concurrence combat ont pour objectif final d’élever les prix donc pourquoi ne pas intervenir tout de suite ? D’un autre

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Auteurs

  • French General Inspectorate of Finance (Paris)
  • Latham & Watkins (Paris)
  • French Competition Authority (Paris)

Citation

Anne Perrot, Jacques-Philippe Gunther, Etienne Pfister, Prix excessifs (Séminaire Nasse - Paris, 27 septembre 2017), février 2018, Revue Concurrences N° 1-2018, Art. N° 88988, www.concurrences.com

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