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CHRONIQUES : DROITS EUROPEENS ET ETRANGERS – ETATS-UNIS – ÉTATS-UNIS – PRESIDENT DES ÉTATS-UNIS – FEDERAL TRADE COMMISSION (FTC) – NOMINATIONS – POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

Etats-Unis : Le Président Trump complète le collège de la FTC par la nomination du Président et de trois Commissaires (Nomination du président de la FTC et de trois commissionnaires)

La nomination par le Président des États-Unis le 19 octobre 2017 du nouveau Président de la Federal Trade Commission – Joseph Simons – et deux Commissionners – Rohit Chopra et Noah Phillips – sont venues compléter partiellement seulement le collège (« board ») de la FTC. Ces trois nominations ne pouvaient pas nécessairement permettre à cette agence fédérale de retrouver rapidement des conditions opérationnelles normales de fonctionnement. La confirmation de ces nouveaux membres de la FTC par le Sénat n’étant pas intervenues en 2017, le Président des Etats-Unis a procédé à une nouvelle transmission de quatre noms - ayant ajouté le nom de Christine Wilson aux trois précédents - au Sénat pour confirmation dans les premières semaines de 2018. Cet ensemble vient consolider les conditions de fonctionnement

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Stéphanie Yon-Courtin, François Souty, Etats-Unis : Le Président Trump complète le collège de la FTC par la nomination du Président et de trois Commissaires (Nomination du président de la FTC et de trois commissionnaires), 19 octobre 2017, Concurrences N° 1-2018, Art. N° 86274, pp. 214-217

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