CONFÉRENCES : NUMÉRIQUE - DONNÉES - ABUS - CONCENTRATIONS

Quel traitement concurrentiel de l’accès et de l’utilisation des données ? (Les entretiens de la concurrence III, 18 octobre 2016, Paris)

La troisième édition des Entretiens de la concurrence, consacrée aux Nouvelles opportunités économiques et juridiques devant le juge de droit commun, était destinée à souligner la spécificité et les atouts de ce dernier en droit de la concurrence. Au carrefour du droit et de l’économie, le juge de droit commun est appelé à se saisir de l’intégralité des problèmes soulevés par les nouvelles opportunités économiques, ainsi que l’illustrent les problématiques soulevées par l’accès et l’utilisation des données, témoignant de la mutation de l’économie via le numérique.

Etat des lieux dans la sphère judiciaire Philippe Bobet Président honoraire, CNGTC ; Greffier associé, Tribunal de commerce de Paris I. État des lieux du développement numérique dans la sphère judiciaire, incidences et effets 1. On assiste depuis plusieurs années à l’émergence de plateformes numériques à caractère juridique. Il s’agit là d’un phénomène mondial qui touche d’autres domaines d’activité (fiscal, médical…). 2. Dans notre secteur, l’avènement du numérique a modifié en profondeur l’état des relations entre le tribunal de commerce et le monde des entreprises. Pour autant, Le “monde ancien” continue à exister. Ainsi, la part des documents papier utilisés dans les différentes procédures demeure importante. 3. Les GTC ont très tôt saisi les enjeux de l’ère numérique. À ce jour, forts d’une expérience de

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Auteurs

Citation

Georges Decocq, Philippe Bobet, Quel traitement concurrentiel de l’accès et de l’utilisation des données ? (Les entretiens de la concurrence III, 18 octobre 2016, Paris), février 2017, Concurrences N° 1-2017, Art. N° 83412, www.concurrences.com

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