CONFÉRENCES : FRANCE - JUGE COMMERCIAL - ÉCONOMIE COLLABORATIVE - DROIT DE LA DISTRIBUTION - CONCURRENCE - SIMPLIFICATION

Propos conclusifs (Les entretiens de la concurrence III, 18 octobre 2016, Paris)

Le juge commercial qui est à une place privilégiée d’observateur des nouvelles opportunités économiques, telle l’économie collaborative, est de plus en plus saisi de ces problématiques au regard du droit de la concurrence. Pour que le droit français soit attractif, il doit être lisible et prévisible. Dans le cadre d’une réflexion d’ensemble à mener, une simplification du droit de la concurrence et du droit de la distribution serait opportune.

1. Avant de m’attacher à conclure cette journée riche de débats et de propositions, je tiens à remercier très chaleureusement monsieur le président Jean Messinesi pour l’organisation de ce colloque en partenariat avec la cour d’appel de Paris. Cette collaboration pour la troisième édition des Entretiens de la concurrence conforte, s’il en était besoin, les liens étroits qui existent entre nos deux juridictions et participe au rayonnement de la jurisprudence économique dont on sait l’importance pour la place de Paris mais également bien au-delà. 2. Le titre retenu pour ce colloque n’est évidemment pas anodin. Est opportun, nous enseigne le dictionnaire Larousse, ce qui convient au temps, au lieu, aux circonstances : ce qui arrive à propos. Notre journée s’inscrit donc sur la note optimiste de

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Auteur

  • French Cour de cassation (Paris)

Citation

Chantal Arens, Propos conclusifs (Les entretiens de la concurrence III, 18 octobre 2016, Paris), février 2017, Concurrences N° 1-2017, Art. N° 83416, www.concurrences.com

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