CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - INTERMODALITÉ - COMBINAISON DE MODES DE TRANSPORT - CONCURRENCE

L’intermodalité des transports (Séminaire Nasse, 8 décembre 2016)

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTrésor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés.

Lors du séminaire organisé le 8 décembre 2016, Anne Yvrande-Billon (économiste, Vice-Présidente de l’Arafer) et Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié (avocate, Associée Gérante - Jeantet Associés) ont débattu sur le thème « l’intermodalité des transports ». La séance a été animée par Umberto Berkani, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence.

Introduction d’Umberto Berkani Il existe deux définitions différentes de l’intermodalité : la combinaison de plusieurs modes de transport pour un même déplacement, ou « capacité des opérateurs de transport à assurer des prestations permettant d'assurer une continuité entre les différents modes de transport et de rendre fluide et prévisible le trajet de l'usager » [1], c’est-à-dire une optimisation de l’articulation des différents modes de transport ;la concurrence entre modes de transports différents. À l’évidence, l’intermodalité est une tendance forte. Elle pose plusieurs grandes questions de concurrence : Comment délimiter les marchés ?Qu’est-ce que cela change dans l’analyse concurrentielle ?Quel mode de régulation ? L’intermodalité est un élément important d’analyse concurrentielle mais l’Autorité de la

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Citation

Anne Yvrande-Billon, Loraine Donnedieu de Vabre-Tranié, Umberto Berkani, L’intermodalité des transports (Séminaire Nasse, 8 décembre 2016), février 2017, Concurrences N° 1-2017, Art. N° 88991, www.concurrences.com

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