CHRONIQUES : JURISPRUDENCE EUROPEENNE ET ETRANGERE– ANTITRUST – ACCORD DE NON-SOLLICITATION – CLAUSES DE NON-CONCURRENCE

Etats-Unis : Les autorités fédérales antitrust publient un guide à destination des professionnels des ressources humaines concernant le secteur du travail (Antitrust Guidance For Human Resource Professionals)

En octobre 2016, le Department of Justice et la Federal Trade Commission ont publié des lignes directrices intitulées “Antitrust Guidance for Human Ressources Professionals”. Comme son intitulé l’indique, il s’agit d’un document qui s’adresse aux professionnels du secteur des ressources humaines et qui décrit la pratique des autorités antitrust, ainsi que celle que devrait adopter les entreprises, concernant “le marché du travail et des travailleurs”. En clair, les autorités fédérales américaines identifient un certain nombre de comportements à risque que doivent éviter les entreprises lorsqu’elles cherchent à embaucher, retenir ou débaucher des salariés. Ainsi, le document indique que les firmes qui rivalisent pour s’attacher les services de salariés, sont des concurrents sur le “employment marketplace”.

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Jean-Christophe Roda, Etats-Unis : Les autorités fédérales antitrust publient un guide à destination des professionnels des ressources humaines concernant le secteur du travail (Antitrust Guidance For Human Resource Professionals), 1er octobre 2016, Concurrences N° 1-2017, Art. N° 83372, pp. 229-231

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