CHRONIQUES : ENTENTES - UNION EUROPEENNE - ENQUETE SECTORIELLE – CONCLUSIONS PRELIMINAIRES

Commerce électronique : La Commission européenne confirme, dans son rapport préliminaire, la croissance rapide du commerce électronique dans l’Union européenne et identifie des pratiques commerciales susceptibles de limiter la concurrence et les choix des consommateurs

En mai 2015, la Commission européenne a lancé une enquête sectorielle d’envergure sur le commerce électronique, en collectant les réponses de plus de 1 800 acteurs du e-commerce (places de marché, fournisseurs, distributeurs, sites de comparaison de prix, éditeurs de contenu numérique, etc.). Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique, qui implique également de nombreuses autres initiatives (citons en particulier les propositions de directive du 9 décembre 2015 sur la vente à distance de biens et de contenus numériques). Le 15 septembre

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Auteur

  • DS Avocats (Paris)

Citation

Michel Debroux, Commerce électronique : La Commission européenne confirme, dans son rapport préliminaire, la croissance rapide du commerce électronique dans l’Union européenne et identifie des pratiques commerciales susceptibles de limiter la concurrence et les choix des consommateurs, 15 septembre 2016, Concurrences N° 1-2017, Art. N° 82706, pp. 92

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