DOSSIER : LOI MACRON - DROIT DE LA CONCURRENCE - DISTRIBUTION

Le droit français de la distribution après la loi Macron du 6 août 2015

Avec le présent dossier « Tendances » consacré aux évolutions récentes du droit français de la distribution, la revue Concurrences poursuit sa réflexion sur les grandes questions de droit de la concurrence que suscite la loi Macron du 6 août 2015. Qu’il s’agisse de simples ajustements, comme en droit de la transparence, ou de véritables nouveautés, comme l’encadrement des réseaux ou l’amorce d’un contrôle de la puissance d’achat, le constat est le même qu’à chaque réforme : celui d’une activité législative toujours soutenue, aux objectifs souvent louables, mais souvent aussi peu cohérente… et forcément déstabilisante pour les opérateurs des secteurs concernés !

(Sur le versant « institutionnel » de la Loi Macron, voir aussi le dossier dirigé par Francesco Martucci disponible dans le précédent numéro de la revue Concurrences.) Introduction Jean-Christophe Roda Agrégé des Facultés de droit Professeur, Université de Toulon, CDPC-JCE (UMR-CNRS 7318) Membre associé, LDPSC (Aix-Marseille Université) 1. Décidément, la revue Concurrences n’en a pas fini avec la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite “loi Macron” ! Il faut dire que le législateur a été ambitieux. Il n’a pas eu peur de s’attaquer à de très nombreux pans du droit économique français, par l’intermédiaire d’un texte riche de plus de 300 articles. Après un numéro 4-2015 consacré aux aspects de droit de la concurrence et de la régulation de la loi, le

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Auteurs

  • Université Jean Moulin - Lyon III
  • Fourgoux, Djavadi & Associés (Paris)
  • Deprez Guignot Associés
  • Fourgoux, Djavadi & Associés (Paris)
  • Fédération Française de la Franchise
  • Carrefour (Boulogne-Billancourt)
  • University Aix-Marseille

Citation

Jean-Christophe Roda, Jean-Louis Fourgoux, Julie Zoughi, Leyla Djavadi, Christophe Grison, Alain Gauvin, Frédéric Buy, Le droit français de la distribution après la loi Macron du 6 août 2015, février 2016, Revue Concurrences N° 1-2016, Art. N° 77182, pp. 13-37

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