COLLOQUE : POLITIQUE DE CONCURRENCE - REGULATION - EVOLUTIONS - OBJECTIFS

De la sanction des pratiques anticoncurrentielles à la régulation de la concurrence (Vers un nouveau droit de la concurrence ? Lyon, 28 mai 2015)

Le droit de la concurrence progresse par cycles. Dans une première étape, il a eu pour objet la protection des concurrents, par le droit de la concurrence déloyale et le droit des pratiques restrictives. A cette première strate, est venu s’ajouter le droit antitrust qui ne cherchait plus à protéger les concurrents, mais la concurrence. Actuellement, le droit de la concurrence aborde un troisième cycle visant à contrôler directement le degré de concentration du marché par les avis de marché et la tentation de l’injonction structurelle. Pour conserver une dimension juridique minimale, consubstantielle de l’état de droit, la régulation doit nécessairement être encadrée et contenue.

De la protection de la concurrence à la régulation du marché Louis Vogel Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II), Avocat au barreau de Paris 1. Le droit de la concurrence, en mouvement et en construction permanents, obéit à un principe de développement qui rappelle certaines théories économiques comme les cycles de Léontief ou les étapes de la croissance de Rostow. 2. Fondé sur la faute, civile d’abord, de concurrence ensuite, le droit de la concurrence a traditionnellement pour objet la protection des concurrents [1]. En France, ce droit de la concurrence protecteur comporte deux branches : la concurrence déloyale, qui, même si elle les déforme, recourt aux concepts classiques de la responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité) et que met en œuvre le juge judiciaire ; la

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

Citation

Louis Vogel, Josefine Hederström, Cyril Nourissat, Jean-Pierre Viennois, De la sanction des pratiques anticoncurrentielles à la régulation de la concurrence (Vers un nouveau droit de la concurrence ? Lyon, 28 mai 2015), février 2016, Concurrences N° 1-2016, Art. N° 77369, www.concurrences.com

Visites 816

Toutes les revues