CHRONIQUES : MISE EN CONCURRENCE – CONFLIT D’INTERET

Marchés publics : Le Conseil d’État rappelle les critères permettant d’identifier un conflit d’intérêts affectant la régularité d’une procédure de passation d’un marché public et les moyens de le prévenir (Applicam)

Jean Guitton considérait qu’être dans le vent, c’est avoir le destin des feuilles mortes. Il faut espérer que la notion de conflits d’intérêts, qui fait actuellement l’objet d’une littérature abondante, ne connaitra pas un tel sort (voir notamment, “Les conflits d’intérêts”, Pouvoirs n° 143, nov. 2013). Les enjeux que concentre cette notion sont en effet cruciaux : l’identification d’un conflit d’intérêt implique non seulement une mise en cause de l’impartialité de l’action publique, et potentiellement, celle du respect de l’égalité entre les citoyens, mais aussi, très souvent, un parasitage de l’intérêt général par un ou des intérêts particuliers (voir la définition du conflits d’intérêts donnée par l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Plusieurs

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Grégory Marson, Marchés publics : Le Conseil d’État rappelle les critères permettant d’identifier un conflit d’intérêts affectant la régularité d’une procédure de passation d’un marché public et les moyens de le prévenir (Applicam), 14 octobre 2015, Concurrences N° 1-2016, Art. N° 77878, pp. 219-220

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