CHRONIQUES : JURISPRUDENCES EUROPEENNES ET ETRANGERES – DROIT PENAL DE LA CONCURRENCE – SAISIES INFORMATIQUES

Etats-Unis : La Cour d’appel du 1er Circuit confirme la lourde sanction infligée à un dirigeant du cartel du fret maritime (Frank Peake)

Un arrêt rendu par la Cour d’appel du premier circuit, le 14 octobre 2015, est l’occasion de s’intéresser à la procédure pénale américaine appliquée aux suites d’un procès antitrust concernant une des ententes les plus graves jamais démantelées aux États-Unis (United States of America, Appellee, v. Frank Peake, Defendant, U.S. Court of Appeals, First Circuit, n° 14-1088, 14 oct. 2015). Avant d’évoquer ce second épisode de la saga, il faut évoquer le premier : dans une précédente livraison de cette chronique, nous commentions la condamnation record d’un dirigeant d’entreprise ayant pris une part déterminante dans le cartel du fret maritime (U.S. v. Frank Peake, Case n° 3:11-cr-00512, U.S. Dist. Ct., DPR, 6 déc. 2013 : obs. J.-C. R.). En 2013, le Tribunal fédéral pour le District de Porto Rico avait infligé la

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Jean-Christophe Roda, Etats-Unis : La Cour d’appel du 1er Circuit confirme la lourde sanction infligée à un dirigeant du cartel du fret maritime (Frank Peake), 14 octobre 2015, Concurrences N° 1-2016, Art. N° 77894, pp. 230-231

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