CHRONIQUES : MISE EN CONCURRENCE – DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – TRANSPOSITION – FRANCE

Commande publique : Le Gouvernement poursuit le Big Bang de la commande publique avec l’ordonnance et le décret relatifs aux concessions

Au moment du bouclage de ce numéro, le Gouvernement n’avait pas encore publié les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux concessions qui constituent le deuxième “pilier” de la transposition du troisième “Paquet marchés publics” issu des Directives du 26 février 2014, le premier “pilier” étant constitué par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (commentée en détail dans ce numéro par : A. Sée, “L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et procède à une redéfinition du champ du droit des marchés publics” ; voir également L. Folliot-Lalliot, “L’article 2 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le règlement européen du 6 octobre 2015 encadrent l’accès des entreprises et des produits non européens aux marchés

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Bertrand du Marais, Commande publique : Le Gouvernement poursuit le Big Bang de la commande publique avec l’ordonnance et le décret relatifs aux concessions, 30 septembre 2015, Concurrences N° 1-2016, Art. N° 77864, pp. 215-217

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