CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - PROJET DE LOI – ECONOMIE – CROISSANCE

Croissance et activité : Le gouvernement présente le projet de loi pour la croissance et l’activité

Il convient de signaler quelques dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit Loi Macron, du nom de l’actuel Ministre de l’économie (Communication en Conseil des ministres du 15 octobre 2014 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2014-10-15/le-projet-de-loi-pour-l-activite). On se limitera ici à une présentation très générale. Une analyse plus approfondie sera fournie à mesure de l’avancée des travaux parlementaires. Outre les dispositions afférentes aux professions réglementées présentées dans le commentaire de cette chronique consacré à la décision QPC du Conseil constitutionnel en date

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Auteur

  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Francesco Martucci, Croissance et activité : Le gouvernement présente le projet de loi pour la croissance et l’activité, 15 octobre 2014, Concurrences N° 1-2015, Art. N° 71457, pp. 212-213

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