DROIT ET ECONOMIE : PRODUITS PROCHES MAIS NON-SUBSTITUABLES – DEFINITION DU MARCHE PERTINENT - CRITERES DE SUBSITUABILITE - NOTION DE COMPLEMENTARITE TRANSACTIONNELLE

Principes de délimitation de la frontière d’un “marché groupé”

Chaque fois qu’un cas de concurrence fait intervenir des entreprises proposant une large gamme de produits proches mais non substituables entre eux (par exemple des pièces détachées automobiles), il est délicat de définir le marché pertinent en utilisant les critères habituels de subsituabilité côté offre. Face à une pratique décisionnelle floue, l’analyse économique recommande le recours à la notion de complémentarité transactionnelle, qu’il est possible d’utiliser pratiquement à l’aide du test de Spearman.

I. Dans certains cas, des biens non substituables du point de vue de la demande doivent être agrégés dans le marché pertinent 1. La définition du marché pertinent est la première étape, probablement la plus critique, du processus d’analyse d’un cas de concurrence. Comme le relève Baker, “dans l’histoire des contentieux concurrentiels américains, l’issue d’une affaire a reposé sur des considérations de marché pertinent davantage que sur toute autre problématique de fond” [1]. Même si l’importance du marché pertinent est aujourd’hui débattue, notamment avec l’apparition des tests UPP dans les lignes directrices concentration, l’évaluation d’un grief anticoncurrentiel ou l’analyse d’un projet de fusion commence toujours par la délimitation du marché pertinent, l’identification des concurrents concernés et la

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Auteurs

  • Taj (Neuilly sur Seine)
  • Tera Consultants (Paris)

Citation

Julien Pellefigue, Paul Le Coz, Principes de délimitation de la frontière d’un “marché groupé”, février 2014, Concurrences N° 1-2014, Art. N° 62234, pp. 24-28

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