CHRONIQUES : REGULATION : UNION BANCAIRE - SUPERVISION - RESOLUTION

Union bancaire : Le législateur de l’Union établit l’Union bancaire (Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013...)

Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, JOUE L 176 du 27 juin 2013, p. 1 Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, JOUE, n° L 287, 29 octobre 2013, p. 63 Règlement (UE) n° 1022/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013, modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions spécifiques confiées à la Banque centrale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Francesco Martucci, Union bancaire : Le législateur de l’Union établit l’Union bancaire (Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013...), 26 juin 2013, Concurrences N° 1-2014, Art. N° 63252, pp. 210-213

Visites 179

Toutes les revues