CHRONIQUE : POLITIQUES INTERNATIONALES - ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – TOUS SECTEURS - CONFERENCE – DECLARATION

Organisation mondiale du Commerce : La 9ème conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce adopte une déclaration relative à un “Paquet de Bali”, comprenant diverses mesures de facilitation des échanges (OMC, 9e Conférence ministérielle, 7 décembre 2013, Déclaration Bali)

L’accord intervenu à Bali entre négociateurs de 169 pays le 7 décembre 2013 représente le premier accord commercial international de libéralisation et de “facilitation des échanges” depuis la mise en place de l’OMC en 1995 décidée par la Conférence ministérielle de Marrakech. Une Conférence ministérielle suivante, intervenue à Singapour fin 1996, avait conduit l’OMC à la mise en place de plusieurs groupes de travail destinés à faire avancer quatre sujets inspirés par l’Union Européenne dont celui des interactions entre le commerce international et la politique de la concurrence présidé par le français Frédéric Jenny. Ce groupe de travail a été fort actif à Genève de 1998 à 2003, produisant de nombreuses contributions d’États, d’ONG, d’organisations internationales sur le thème de la politique de la concurrence à

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François Souty, Stéphanie Yon-Courtin, Organisation mondiale du Commerce : La 9ème conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce adopte une déclaration relative à un “Paquet de Bali”, comprenant diverses mesures de facilitation des échanges (OMC, 9e Conférence ministérielle, 7 décembre 2013, Déclaration Bali), 7 décembre 2013, Concurrences N° 1-2014, Art. N° 63040, pp. 240-242

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