CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC : MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE – INTERVENTION PUBLIQUE - COMMUNICATION

Energie : La Commission européenne adopte une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique »

La Commission a publié le 5 novembre 2013 une communication sur le marché intérieur de l’électricité et la question de savoir comment tirer le meilleur parti de l’intervention publique dans ce secteur. Partant du constat que la création du marché intérieur de l’électricité, dont le Conseil européen du printemps 2013 a rappelé qu’il devait être achevé en 2014 (v. conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013), a modifié le rôle de l’intervention publique,

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Energie : La Commission européenne adopte une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique » , 5 novembre 2013, Concurrences N° 1-2014, Art. N° 62837, pp. 218-219

Visites 134

Toutes les revues