CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC : RESEAUX TRANSEUROPEENS – INFRASTRUCTURES D’ENERGIE ET DE TRANSPORT – INTERCONNEXION EN EUROPE

Energie - Transport : La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté les nouvelles orientations de l’Union pour, d’une part, les infrastructures énergétiques transeuropéennes et, d’autre part, le développement du réseau transeuropéen de transport pour la période 2014-2020

Règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE (JOUE L 348 du 20 décembre 2013, p. 1) Règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) n° 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) n° 680/2007 et (CE) n° 67/2010 (JOUE L 348 du 20 décembre 2013, p. 129) Décision d’exécution 2013/801/UE de la Commission du 23 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et abrogeant la décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE (JOUE L 352 du 24 décembre 2013, p. 65) Depuis le traité de Maastricht,

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Energie - Transport : La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté les nouvelles orientations de l’Union pour, d’une part, les infrastructures énergétiques transeuropéennes et, d’autre part, le développement du réseau transeuropéen de transport pour la période 2014-2020, 11 décembre 2013, Concurrences N° 1-2014, Art. N° 62835, pp. 217-218

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