ALERTE : PROCÉDURE - ENTENTE - RENVERSEMENT DE LA PRÉSOMPTION D’INFLUENCE DÉTERMINANTE SUR LES FILIALES À 100 % - MOTIVATION - NOTION D’ACCORD - DEMANDE DE CLÉMENCE - VALEUR AJOUTÉE SIGNIFICATIVE -

Entente : La Cour de justice de l’Union confirme en tous points l’approche du Tribunal dans l’affaire du cartel des agents blanchissants (Caffaro, SNIA et Solvay)

CJUE, 5 décembre 2013, arrêt dans l'affaire C-447/11 (Caffaro Srl/Commission européenne) CJUE, 5 décembre 2013, arrêt dans l'affaire C-448/11 (SNIA SpA/Commission européenne) CJUE, 5 décembre 2013, arrêt dans l'affaire C-449/11 (Solvay Solexis SpA/Commission européenne) CJUE, 5 décembre 2013, arrêt dans l'affaire C-455/11 (Solvay SA/Commission européenne) Le 5 décembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu cinq arrêts à propos du cartel des agents blanchissants, respectivement dans les affaires C-446/11 (Commission / Edison SpA), C-447/11 (Caffaro Srl / Commission), C-448/11 (SNIA SpA / Commission), C-449/11 (Solvay Solexis SpA / Commission) et C-455/11 (Solvay SA / Commission). Par ces arrêts, la Cour confirme cinq des arrêts adoptés par le Tribunal le 16 juin 2011 dans les

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Entente : La Cour de justice de l’Union confirme en tous points l’approche du Tribunal dans l’affaire du cartel des agents blanchissants (Caffaro, SNIA et Solvay), 5 décembre 2013, Concurrences N° 1-2014, Art. N° 67982, www.concurrences.com

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