COLLOQUE - ANTITRUST - SANCTIONS

Sanctions antitrust : Quel est le juste montant ? (Paris, 17 octobre 2012)

Ce dossier réunit trois contributions présentées le 17 octobre 2012 à Paris lors d’une conférences organisée par la Chambre de commerce internationale et la revue Concurrences. Emmanuel Combe et Constance Monnier, auteurs de la première contribution, reviennent sur leurs travaux de 2007 portant sur les amendes infligées à l’encontre des cartels en Europe et répondent aux critiques émises par Allain, Boyer et Ponssard [2011], Boyer et Kotchoni [2011]. En s’appuyant sur les derniers développements en matières de sanction optimale et sur de nouvelles estimations, ils montrent que les résultats de Combe et Monnier (2007) mettant en évidence que les amendes à l’encontre des cartels en Europe sont sous-dissuasives, demeurent pleinement valides. Marcel Boyer, auteur de la seconde contribution, passe quant à lui en revue les facteurs à considérer et les écueils à éviter dans la sanction des cartels. D’après lui, les amendes récemment prononcées par la Commission européenne sont dissuasives. Enfin François Brunet, auteur de la dernière contribution, rappelle que la Commission européenne a récemment imposé une amende totale record de 1,47 milliard d’euros dans l’affaire des tubes cathodiques. Cette amende record relance le débat économique sur le juste montant des sanctions antitrust. Selon lui, et afin d’améliorer l’efficacité et l’équité de sa politique de sanctions, la Commission devrait accepter de mener une analyse au cas par cas des effets des ententes qu’elle sanctionne, chaque fois que cela est possible.

Sanctions antitrust : Quel est le juste montant ? Quelle est l’ampleur de la sous-dissuasion des cartels en Europe ? Compléments sur nos résultats Emmanuel COMBE et Constance MONNIER Vice-président, Autorité de la concurrence et Maître de conférences, Université de Paris I 1. Combe et Monnier (2007) ont développé une méthodologie permettant d’estimer les amendes optimales (restitutives et dissuasives) à infliger aux cartels, compte tenu des principaux paramètres économiques qui influent sur l’ampleur du surprofit illicite, lequel constitue un minorant du dommage causé au marché. Il apparaît que l’amende optimale doit être d’autant plus élevée que le marché affecté est important, la durée du cartel longue, l’élasticité de la demande, la probabilité de détection et la marge concurrentielle faibles, la

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Emmanuel Combe, Marcel Boyer, François Brunet, Constance Monnier-Schlumberger, Esther Bitton, Sanctions antitrust : Quel est le juste montant ? (Paris, 17 octobre 2012), février 2013, Revue Concurrences N° 1-2013, Art. N° 50423, pp. 16-37

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