COLLOQUE - DROIT DE LA CONCURRENCE - SANCTIONS

Les sanctions du droit de la concurrence (Paris, 31 octobre 2012)

Les sanctions du droit de la concurrence sont multiples : administratives, civiles, pénales ou encore professionnelles. Frédéric Jenny analyse l’intérêt de chaque type de sanction, relativise les effets attendus de la dissuasion des sanctions administratives et insiste sur la nécessité de définir la combinaison d’instruments la plus optimale. Louis Vogel met en lumière l’un des paradoxes de la mise en œuvre actuelle des sanctions administratives : l’encadrement administratif des sanctions par voie de lignes directrices, censé améliorer la sécurité juridique des entreprises, a surtout conduit à augmenter la répression. Pour assurer un meilleur équilibre du système juridique, il serait sans doute souhaitable d’améliorer la détection des pratiques et d’éviter tout risque de double sanction. Joseph Vogel rappelle que pour tous les protagonistes, il est primordial de connaître et si possible d’anticiper les moyens de défense, procéduraux et de fond, à l’action en responsabilité. Enfin, Jean-Bernard Blaise analyse les sanctions pénales du droit de la concurrence d’un double point de vue, en droit positif et prospectif.

Les sanctions du droit de la concurrenceL’articulation des sanctions en matière de droit de la concurrence du point de vue économique Frédéric JENNY Professeur à l’ESSEC, codirecteur du Centre européen du droit et d’économie de l’ESSEC 1. Les sanctions en matière de droit de la concurrence sont diverses. Elles peuvent être administratives, civiles, pénales ou encore professionnelles. Ces diverses sanctions obéissent à des règles juridiques différentes, ont des portées différentes et sont infligées par des organismes différents (tribunaux pénaux, tribunaux civils ou autorités de concurrence). En outre, une même infraction peut faire l’objet de plusieurs sanctions (par exemple une amende administrative et une sanction pénale ou encore une amende administrative et une condamnation à réparer le préjudice subi

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Auteurs

  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • ESSEC Business School (Cergy)
  • Vogel & Vogel (Paris)
  • Vogel & Vogel (Paris)

Citation

Jean-Bernard Blaise, Frédéric Jenny, Louis Vogel, Joseph Vogel, Les sanctions du droit de la concurrence (Paris, 31 octobre 2012), février 2013, Concurrences N° 1-2013, Art. N° 50524, www.concurrences.com

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