CHRONIQUES : AIDES D’ETAT - MODERNISATION DES AIDES D’ETAT - STRATEGIE NUMERIQUE DE L’UE - RESEAUX HAUT DEBIT ULTRA-RAPIDE

Modernisation : La Commission européenne adopte des lignes directrices révisées concernant l’application des règles relatives aux aides d’État dans le secteur du haut débit

Les premières lignes directrices relatives aux aides d’État aux réseaux de communication à haut débit dataient de 2009 et devaient être réexaminées au bout de trois ans dans un secteur qui connaît une évolution rapide et qui est considéré par la Commission comme particulièrement prioritaire. La stratégie numérique de l’Union vise notamment à faire en sorte que, d’ici 2020, tous les Européens aient accès à des vitesses de connexion de plus de 30 Mbps, bien supérieures à celles du haut débit de base, et que 50 % au moins des ménages s’abonnent à des connexions Internet de plus de 100 Mbps. Fondamentalement, la Commission a estimé que sa communication de 2009 avait produit de bons résultats et qu’une importante quantité d’aides d’État serait encore nécessaire à la poursuite de cet objectif, tout en prenant soin

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • DG COMP (Brussels)

Citation

Bruno Stromsky, Modernisation : La Commission européenne adopte des lignes directrices révisées concernant l’application des règles relatives aux aides d’État dans le secteur du haut débit, 19 décembre 2012, Revue Concurrences N° 1-2013, Art. N° 50665, pp. 144-145

Visites 127

Toutes les revues