CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC – ÉNERGIE – COMMUNICATION SUR LE MARCHE INTERIEUR

Marché intérieur de l’énergie : La Commission européenne adopte une communication dans laquelle elle met en avant notamment quatre séries de mesures pour parachever, d’ici 2014, le marché intérieur de l’énergie

Il ne sera pas dit que la Commission n’a pas multiplié les incantations et les recommandations pour parachever le marché intérieur de l’électricité et du gaz. La communication qu’elle a adopté le 15 novembre 2012 le confirme sous l’intitulé “Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie” (COM(2012)663 final). Accompagnée de deux documents de travail particulièrement riches en données et informations (l’un sur les projets d’investissement dans les infrastructures énergétiques : SWD(2012)367 et l’autre sur l’état des marchés nationaux en 2011 : SWD(2012)368), cette nouvelle communication commence par rappeler les avantages que tout un chacun tire aujourd’hui de marchés de l’énergie “ouverts, intégrés et flexibles”, avec davantage de choix et de flexibilité pour les consommateurs, une tarification

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Marché intérieur de l’énergie : La Commission européenne adopte une communication dans laquelle elle met en avant notamment quatre séries de mesures pour parachever, d’ici 2014, le marché intérieur de l’énergie, 15 novembre 2012, Concurrences N° 1-2013, Art. N° 50782, pp. 203-204

Visites 168

Toutes les revues