DROIT ET ECONOMIE : CALCUL DES SANCTIONS - PROPORTIONNALITE - DISSUASION - MODELE ECONOMIQUE - LIMITES

Le calcul des sanctions

Ce dossier réunit deux contributions sur le sujet du calcul des sanctions présentées le 10 novembre 2011 à Paris, et issues du cycle de formation Economie et droit de la concurrence organisé par la revue Concurrences. La première contribution, rédigée par le Professeur Frédéric Jenny, est dédiée au modèle économique de la dissuasion et ses limites. La seconde contribution, écrite par Me Florence Ninane propose le point de vue de l’avocat.

Le calcul des sanctions Les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles : Le modèle économique de la dissuasion et ses limites Frédéric Jenny Professeur d’économie à l’ESSEC Business School, Président du Comité de la concurrence de l’OCDE 1. Le droit de la concurrence en Europe a profondément évolué au cours des deux dernières décennies. 2. L’analyse économique néoclassique a exercé une influence de plus en plus importante non seulement en ce qui concerne l’interprétation des règles de fond du droit de la concurrence mais également en ce qui concerne la politique de sanctions des pratiques anticoncurrentielles. 3. Dans un premier temps, la prise en compte des enseignements du modèle économique de la dissuasion par les autorités de la concurrence a nourri un débat entre elles sur les mérites

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Citation

Frédéric Jenny, Florence Ninane, Le calcul des sanctions, février 2012, Concurrences N° 1-2012, Art. N° 42445, www.concurrences.com

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